La Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean a adopté sa position régionale sur le renouvellement du bail de la Shipshaw. La CRÉ répondait par cet avis au mandat confié par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Clément Gignac.

Voici la position de la CRÉ:

RÉSOLUTION VISANT LE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE LA RIVIÈRE SHIPSHAW (BARRAGE ET CENTRALE JIM GRAY)

Considérant le mandat donné par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune à l'effet que la Conférence régionale des élus (CRÉ), à titre d'interlocuteur privilégié, puisse, dans le cadre des discussions entourant le renouvellement du bail de location des forces hydrauliques pour le barrage et la centrale Jim Gray, lui présenter la position régionale concernant cette entente;

Considérant que la CRÉ a tenu une consultation populaire le 6 novembre 2005 sur la gestion des ressources naturelles du Saguenay-Lac-Saint-Jean;

Considérant que 102 876 personnes ont pris part à cette consultation et que 92,5 % des électeurs ont répondu favorablement à la question suivante :

Acceptez-vous de donner à votre municipalité le mandat de négocier une entente, avec le gouvernement du Québec, sur la gestion de nos ressources naturelles basée sur les deux principes suivants :

1. Que nos ressources naturelles (territoire, forêt, eau, faune et mines), de même que les redevances payées pour leur exploitation et les emplois publics reliés à leur gestion, soient gérés par la région?
2. Que toute l'énergie privée, produite dans la région à des fins industrielles, serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois au Saguenay-Lac-Saint-Jean ?

Considérant que la compagnie AbitibiBowater détient une puissance installée de 170,4 mégawatts sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour des fins d'autoproduction industrielle;

Considérant qu'historiquement ses installations hydroélectriques ont alimenté et alimentent toujours en énergie les usines de pâtes et papiers d'Alma et de Kénogami;

Considérant que depuis 1999, Abitibi Consolidated inc. (maintenant AbitibiBowater) a acquis différents actifs dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dont une papetière et des scieries;

Considérant que la loi 8 (sanctionnée le 19 juin 1999) prévoit, à l'article 5, que le locataire devra réaliser dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, pendant la période couverte par le renouvellement (1er janvier 2012 au 31 décembre 2022), des investissements de même nature que ceux mentionnés à l'article 4, mais totalisant au moins 150 000 000 $ en valeur de 2002 actualisée à un taux annuel de 10 %;

Considérant que le caractère propre et renouvelable de l'hydroélectricité apporte une valeur ajoutée importante à la production régionale de papier;

Considérant l'offre de partenariat stratégique déposée à l'assemblée générale des actionnaires d'AbitibiBowater le 9 juin 2011, par le président de la CRÉ, M. Georges Bouchard, le vice-chef du Conseil de bande de Mashteuiatsh, M. Florent Bégin, et le préfet de la MRC Lac-Saint-Jean-Est, M. André Paradis, tous administrateurs de la CRÉ, laquelle invitait les dirigeants et actionnaires de la compagnie AbitibiBowater à :

• Orienter leurs efforts de restructuration et de diversification vers le développement de nouveaux produits et marchés;
• Contribuer au développement de la filière bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et à la diversification de son secteur manufacturier en général;
• Profiter des revenus et avantages tirés de l'exploitation des ressources hydrauliques régionales pour soutenir cette restructuration et cette diversification;
• Accentuer l'implication sociale et communautaire de l'entreprise au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

À ces causes, il est proposé, appuyé et résolu :

• que la compagnie AbitibiBowater dépose la vision de développement stratégique de sa structure industrielle régionale pour les dix prochaines années au ministre et à la région;
• que les montants à être investis dans la région en vertu du renouvellement des baux des barrages et des centrales d'autoproduction électrique appartenant à AbitibiBowater, dont notamment la centrale Jim Gray, servent à :
  • maintenir en opération les usines de pâtes et papiers d'Alma et Kénogami;
  • favoriser la relance et le développement de ses autres installations au Saguenay-Lac-Saint-Jean;
  • investir, dans les plus brefs délais, dans des projets structurants de reconversion et de diversification de ses usines en région vers de nouveaux produits et filières émergentes à valeur ajoutée en lien avec les nouvelles opportunités de marchés nationaux et internationaux;
  • mettre à la disposition de la région un fonds de diversification économique de 10 M$, au rythme de 1 M$ par année. Ce fonds visera à soutenir l'émergence de projets novateurs de développement industriel, prioritairement à l'intérieur de la filière forestière, et sera principalement utilisé en soutien au développement des communautés impactées négativement en termes d'emplois et d'activité économique par cette nécessaire reconversion industrielle;

Il est demandé au gouvernement du Québec :

• Qu'il définisse les moyens financiers et outils qu'il entend mettre à la disposition des partenaires industriels du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour appuyer cette nécessaire reconversion à l'exemple des avantages consentis à Alcan en décembre 2006;
• Qu'il participe, en partenariat avec la compagnie, au fonds de diversification économique régional, et ce, en investissant un dollar pour chaque dollar investi par la compagnie; 
• Qu'en ce qui concerne le renouvellement de tous les baux échus ou à venir visant la location de forces hydrauliques aux fins d'autoproduction industrielle, le milieu régional soit impliqué dans le processus décisionnel.