Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II

Le volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier a pour objectif de contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier. Les ressources auxquelles réfère cet objectif sont la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux, de contribuer à des projets récréotouristiques structurants en milieu forestier, de contribuer au développement de projets multiressources (gestion intégrée des ressources) et de contribuer à la mise en œuvre des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT).


Qui peut présenter un projet?

Tout individu ou organisme, à l’exception des sociétés d’État, légalement constitué, notamment : une MRC, une communauté autochtone, une municipalité, un organisme forestier, faunique, récréotouristique, un organisme détenteur de bail à des fins commerciales sur les terres publiques ou une association de villégiateurs peut agir comme promoteur et présenter un projet dans le cadre du volet II.


Quels sont les travaux admissibles?

Pour être admissible au financement offert par le volet II, un projet doit répondre aux critères suivants:

• être en lien avec l’un ou l’autre des objectifs identifiés au présent cadre normatif;
• être présenté par un promoteur admissible;
• être situé en milieu forestier sur un territoire privé et faire l’objet d’un avis de pertinence positif émis par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du territoire concerné.

ou

• être situé sur un territoire forestier du domaine de l’État, incluant les lots intramunicipaux et les territoires faisant l’objet d’un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) ou d’une convention d’aménagement forestier (CvAF);
• être conforme à tout autre critère d’admissibilité déterminé et rendu public par le délégataire chargé de la gestion du Programme (ce document est disponible en ligne).

Les projets de recherche et d’acquisition de connaissances de même que les projets relatifs à l’expérimentation de nouvelles approches et de nouvelles techniques, les activités liées à l’acquisition de connaissances sur les potentiels de mise en valeur et à l’élaboration d’un plan multiressource, les activités visant la confection de programmes éducatifs sur le milieu forestier et sa mise en valeur, les activités à caractère sylvicole, les travaux de construction ou d’amélioration des sentiers pour véhicules hors route et les travaux d’amélioration et de réparation de chemins forestiers sur les forêts publiques sont des activités admissibles au programme.


Qui détermine l'admissibilité des projets?

Pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, c'est la CRÉ qui détermine si les projets sont admissibles ou non au programme et dans quelle mesure les travaux prévus pourront faire l'objet d'une aide financière.


QUI sélectionne les projets?

Il appartient à la CRE, pour les projets régionaux, et à ses mandataires que sont les MRC et Ville de Saguenay, pour les projets locaux, de choisir parmi les projets admissibles ceux qu'ils entendent privilégier, en tenant compte des montants disponibles et d'établir un processus de sélection des projets qui reflète bien les intérêts et les priorités du milieu en matière de mise en valeur des ressources.


Comment sont financés les projets?

Le financement provient de deux sources :

• Le volet II contribue jusqu'à un maximum de 90 % des coûts des travaux admissibles au programme;
• Un minimum de 10 % de l'ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur, autrement que par un crédit sur les redevances ou toute autre forme d'aide financière en provenance du ministre. Toutefois, lorsque le promoteur est un organisme sans but lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles, à la condition que l'organisme apporte une contribution bénévole équivalant à au moins 10 % du coût de la réalisation de son projet.

Quelle est la démarche à suivre pour présenter un projet?

Les promoteurs intéressés à présenter des projets sont invités à s'adresser:

Pour les projets régionaux: La Conférence régionale des élus au (418) 547-2102 #228

Pour les projets locaux: Contactez la MRC où se déroulera le projet:

Personne-ressource pour le Volet II :

Aldé Gauthier, conseiller en développement (418) 547-2102 poste 228.
Courriel: alde.gauthier@lacre.ca