CRÉ

Programme « Volet II »

 

APPEL DE PROJET - MAI 2013

Date limite pour déposer: 31 mai 2013

MAI 2013 - La Conférence régionale des élus (CRÉ) du Saguenay–Lac-Saint-Jean, lance un appel de projets pour constituer une banque de projets dans le cadre de l’enveloppe régionale du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) – Volet II.

Le PMVRMF vise à favoriser l'aménagement intégré des ressources du milieu forestier, à accroître la production forestière, à contribuer à la création d'emplois en région et au développement des communautés autochtones, à favoriser le partenariat et le partage du financement de certaines activités entre le gouvernement, l'industrie forestière et les acteurs régionaux ou les communautés autochtones, à expérimenter et à développer de nouvelles techniques sylvicoles axées sur la protection et la mise en valeur des ressources du milieu forestier et réaliser des activités de recherche ou d'acquisition de connaissances du milieu forestier.

Pour l’année 2013-2014, les projets de l’enveloppe régionale devront poursuivre l’objectif suivant :

Contribuer à la mise en œuvre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) du Saguenay–Lac-Saint-Jean dans les axes suivants :

  1. Projets visant la protection, la mise en valeur et le développement des ressources du milieu forestier. Les ressources auxquelles réfère cet objectif sont la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux;
  2. Projets récréotouristiques structurants en milieu forestier;
  3. Projets multiressources (gestion intégrée des ressources).

Admissibilité

Tout organisme, à l’exception des sociétés d’État, légalement constitué, notamment : une MRC, une communauté autochtone, une municipalité, un organisme forestier, faunique ou récréotouristique, peut agir comme promoteur et présenter un projet dans le cadre du Volet II.

Financement

La contribution du Programme ne peut excéder 90 % des coûts totaux admissibles.

Dépôt d’un projet

Les organismes intéressés à déposer un projet doivent le faire au plus tard le vendredi 31 mai 2013, 16 h et faire parvenir tous les documents par courrier à la CRÉ, située au 2155, rue de la Peltrie, Jonquière (Québec), G8A 2A1.

Documentation utile aux promoteurs

Guide du promoteur (sujet à changement en fonction du cadre de gestion du programme 2013-2014)

Formulaire de demande d’aide financière 2013-2014

Nous vous suggérons fortement de consulter le PRDIRT afin de connaître les enjeux, les orientations et les objectifs de développement régional.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour plus d’informations, communiquez avec monsieur Aldé Gauthier, ing. f., conseiller en développement à la CRÉ :

Téléphone : 418 547-2102, poste 228
Télécopieur : 418 547-2565
Courriel : alde.gauthier@lacre.ca

 

 

 


 

Le volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier a pour objectif de contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier.Les ressources auxquelles réfère cet objectif sont la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux, de contribuer à des projets récréotouristiques structurants en milieu forestier, de contribuer au développement de projets multiressources (gestion intégrée des ressources) et de contribuer à la mise en œuvre des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT).



Qui peut présenter un projet?

Tout individu ou organisme, à l’exception des sociétés d’État, légalement constitué, notamment : une MRC, une communauté autochtone, une municipalité, un organisme forestier, faunique, récréotouristique, un organisme détenteur de bail à des fins commerciales sur les terres publiques ou une association de villégiateurs peut agir comme promoteur et présenter un projet dans le cadre du volet II.


Quels sont les travaux admissibles?

Pour être admissible au financement offert par le volet II, un projet doit répondre aux critères suivants:

  • être en lien avec l’un ou l’autre des objectifs identifiés au présent cadre normatif;
  • être présenté par un promoteur admissible;
  • être situé en milieu forestier sur un territoire privé et faire l’objet d’un avis de pertinence positif émis par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du territoire concerné.

ou

  • être situé sur un territoire forestier du domaine de l’État, incluant les lots intramunicipaux et les territoires faisant l’objet d’un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) ou d’une convention d’aménagement forestier (CvAF);
  • être conforme à tout autre critère d’admissibilité déterminé et rendu public par le délégataire chargé de la gestion du Programme (ce document est disponible en ligne).

 

Les projets de recherche et d’acquisition de connaissances de même que les projets relatifs à l’expérimentation de nouvelles approches et de nouvelles techniques, les activités liées à l’acquisition de connaissances sur les potentiels de mise en valeur et à l’élaboration d’un plan multiressource, les activités visant la confection de programmes éducatifs sur le milieu forestier et sa mise en valeur, les activités à caractère sylvicole, les travaux de construction ou d’amélioration des sentiers pour véhicules hors route et les travaux d’amélioration et de réparation de chemins forestiers sur les forêts publiques sont des activités admissibles au programme.


Qui détermine l'admissibilité des projets?

Pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, c'est la CRÉ qui détermine si les projets sont admissibles ou non au programme et dans quelle mesure les travaux prévus pourront faire l'objet d'une aide financière.


QUI sélectionne les projets?

Il appartient à la CRE, pour les projets régionaux, et à ses mandataires que sont les MRC et Ville de Saguenay, pour les projets locaux, de choisir parmi les projets admissibles ceux qu'ils entendent privilégier, en tenant compte des montants disponibles et d'établir un processus de sélection des projets qui reflète bien les intérêts et les priorités du milieu en matière de mise en valeur des ressources.


Comment sont financés les projets?

Le financement provient de deux sources :

  • Le volet II contribue jusqu'à un maximum de 90 % des coûts des travaux admissibles au programme;
  • Un minimum de 10 % de l'ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur, autrement que par un crédit sur les redevances ou toute autre forme d'aide financière en provenance du ministre. Toutefois, lorsque le promoteur est un organisme sans but lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles, à la condition que l'organisme apporte une contribution bénévole équivalant à au moins 10 % du coût de la réalisation de son projet.

 

Quelle est la démarche à suivre pour présenter un projet?

Les promoteurs intéressés à présenter des projets sont invités à s'adresser:

Pour les projets régionaux: La Conférence régionale des élus au (418) 547-2102 #228

Pour les projets locaux: Contactez la MRC où se déroulera le projet:

MRC du Fjord-du-Saguenay: 
MRC Lac-Saint-Jean-Est:
MRC Domaine-du-Roy:
MRC Maria-Chapdelaine:
Ville de Saguenay:

(418) 673-1705 
(418) 668-3023
(418) 275-5044
(418) 276-2131
(418) 698-3130

Personne-ressource pour le Volet II :

Aldé Gauthier, conseiller en développement (418) 547-2102 poste 228.
Courriel: alde.gauthier@lacre.ca