CRÉ

Consultation - Proposition de territoires d'intérêt pour la création d'aires protégées

Du 27 novembre 2013 au 31 janvier 2014, la CRÉ consulte la population sur une deuxième série de proposition de territoires d'intérêt pour la création d'aires protégées. Cette proposition a été élaborée par la Table régionale d’analyse de carence en aires protégées (TRACA).

Les organisations et les individus sont invités à s’informer sur la proposition d’aires protégées en prenant connaissance du cahier de consultation. Les personnes intéressées peuvent déposer un avis écrit pour présenter leurs opinions et leurs commentaires sur la proposition à l'aide de ce formulaire.

Compte tenu de l’importance des aires protégées pour la protection de la diversité biologique, la mise en valeur du territoire public régional et les impacts en découlant, la CRÉ invite la population à participer à cette consultation publique.

 

L’élaboration de cette proposition de territoires d'intérêt pour la création d'aires protégées au Saguenay–Lac-Saint-Jean se justifie par plusieurs éléments :

Dans le cadre du Plan d’action 2010-2015 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), le gouvernement du Québec vise l’atteinte de 12 % d’aires protégées d’ici 2015, à l’échelle de la province. Pour ce faire, le gouvernement a adopté des orientations stratégiques où il vise notamment à améliorer la représentativité du réseau d’aires protégées par l’ajout des éléments rares et communs de la biodiversité qui sont moins bien représentés dans l’actuel réseau d’aires protégées. Il prévoit faire cet exercice en partenariat avec les instances régionales de planification, notamment les Conférences régionales des élus (CRÉ) et les directions générales régionales du ministère des Ressources naturelles (MRN).

Le du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) (hyperlien) adopté par la CRÉ reconnait que la région doit participer à l’effort québécois de création de nouvelles aires protégées afin de combler les carences de représentativité du réseau actuel d’aires protégées.

 

Qu’est-ce qu’une aire protégée? 

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel définit une aire protégée comme suit : un territoire délimité, dont l'encadrement juridique et l'administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées.

 

  Documents de référence :

 

 

QUESTIONS ET RÉPONSES FRÉQUENTES SUR LES AIRES PROTÉGÉES

 

Réponses tirées du document suivant : Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et aquatique

 

Peut-on chasser et pêcher dans une aire protégée ?

Les activités de chasse, de pêche et de piégeage sont permises dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques, et ce, sans conditions supplémentaires à celles énoncées par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Toute restriction de ces activités émanera d’une nécessité relative à la protection du milieu naturel ou à la protection d’une espèce dont le statut est jugé préoccupant. Cette décision sera convenue avec le ministère des Ressources naturelles

 

Peut-on couper du bois pour son chalet dans une aire protégée ?

Les activités d’aménagement forestier pour répondre à des besoins domestiques telle la coupe de bois de chauffage (cela ne s’applique pas aux personnes détenant un bail d’abri sommaire ou un camp de piégeage sur le territoire visé par le bail; voir le point « Exemptions d’autorisation » de la section 4).

En territoire public, la coupe de bois de chauffage se fait selon deux scénarios. Dans les deux cas, en vertu de la Loi sur les forêts, les personnes doivent obtenir un permis de coupe de bois de chauffage du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le premier scénario concerne les détenteurs de baux d’abri sommaire (camp de chasse) et les détenteurs d’un camp de piégeage. Ceux-ci peuvent couper du bois de chauffage en périphérie de leur bâtiment. Il s’agit donc d’une activité permise dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques, mais le taux de récolte est limité à 7 m3/an apparents (voir la section « Activités permises »).

Le deuxième scénario concerne les autres types d’utilisateurs, tels les détenteurs de baux de villégiature et toute autre forme de résident. Ceux-ci doivent prélever le bois de chauffage dans des secteurs désignés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Cette activité est interdite dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques car, telle qu’elle est pratiquée actuellement en territoire public, elle peut avoir un impact important sur la biodiversité. Elle pourrait cependant être autorisée dans des circonstances particulières (voir les détails à la page 22).

 

Peut-on construire un chalet ou une infrastructure dans une aire protégée ?

La construction d’une installation ou la mise en place de toute nouvelle infrastructure ou de tout nouvel ouvrage. Ceci exclut toutefois les ouvrages mineurs tels les quais ou plate-forme, les abris de bateau (voir section 4 « Activités permises »). Cela concerne généralement l’installation d’infrastructures ou d’équipements et la réalisation d’un aménagement à des fins personnelles ou commerciales. Cependant, chaque projet ou demande nécessitant de nouvelles infrastructures, des équipements nouveaux ou la réalisation d’un aménagement sera évalué en fonction de ses caractéristiques propres, de sa vocation et de sa cohérence avec les objectifs de conservation et de mise en valeur de chaque réserve de biodiversité ou réserve aquatique.

 

Peut-on exploiter une érablière dans une aire protégée ?

Les activités d’aménagement forestier pour maintenir une érablière et récolter des produits de l’érable en vue de répondre à des besoins domestiques sont interdite

 

Peut-on récolter des petits fruits dans une aire protégée ?

Le prélèvement de petits fruits, de champignons, d’espèces floristiques ou de tout autre produit forestier non ligneux récolté à la main mais à des fins commerciales est  considéré comme incompatible avec les objectifs de conservation. Cette activité est donc soumise à une autorisation. L’échelle et l’intensité du prélèvement ainsi que le type de commercialisation (ex. : artisanat versus vente de gros ou de détail) seront considérés dans l’évaluation de la demande.

 

Pour des informations supplémentaires sur ces questions et réponses, vous pouvez vous adressez à :

M. André R. Bouchard 
Biologiste, M. sc. 
Direction du patrimoine écologique et des parcs 
Ministère du Développement durable, 
de l'Environnement , de la Faune et des Parcs 
675, boulevard René-Lévesque Est, 4e étage, boîte 21, 
Québec (Québec)   G1R 5V7 
Téléphone : (418) 521-3907 poste 4473 
Télécopieur : (418) 646-6169 
andrer.bouchard@mddep.gouv.qc.ca