Tout achat effectué sur le site Internet drapeauslsj.ca est assujeti aux conditions générales de vente sous-mentionnée. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'effectuer votre achat.
MENTION LÉGALE
Le site Internet drapeauslsj.ca est la propriété de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean. La CRÉ exploite sous licence commerciale exclusive l’image du Drapeau du Saguenay–Lac-Saint-JeanMD. Cette image est la propriété de la Société historique du Saguenay et est protégée par les lois fédérales sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce.
Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce site ou de l’image du drapeau du Saguenay–Lac-Saint-JeanMD est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site « drapeauslsj.ca » sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente ci-énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CRÉ) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. PRODUITS
Lors de votre commande, tout produit figurant dans la boutique est considéré comme étant disponible et en stock. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si pour une raison ou une autre, un produit commandé n’était pas disponible (rupture de stock, délais chez un fournisseur, etc.), la CRÉ s’engage à rembourser le prix du produit ou à le remplacer par un autre produit, selon la volonté du client.
3. PRIX
Le prix de détail indiqué sur la fiche du produit (en rouge) n’inclut pas les frais de port et de manutention. Ceux-ci sont indiqués en bas du prix de détail (en noir). Le prix total indiqué dans votre panier d’achats et sur votre confirmation de commande (facture reçu par courriel) est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend :
UN RABAIS DE 10 % EST APPLICABLE SUR LE TOTAL DE VOTRE COMMANDE (AVANT TAXES), SI VOUS COMMANDEZ QUATRE (4) ITEMS ET PLUS LORS D’UNE MÊME COMMANDE. Ce rabais est applicable que sur les commandes effectuées via le site « drapeauslsj.ca » et livrées par la poste uniquement.
IMPORTANT :
Les frais de port et manutention (indiqués en noir sous chacun des prix de la boutique) sont facturés pour CHACUNS DES ITEMS D’UNE MÊME COMMMANDE, donc ils s’additionnent, peu importe le nombre d’items commandé. Le prix d’un item de la boutique en ligne est donc constitué de son prix de détail, des frais de port et de manutention et des taxes applicables.
4. COMMANDE
Le système de commande en ligne et la confirmation de commande qu’il génère sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La CRÉ confirme au client l'acceptation de sa commande par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente finale ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci. La CRÉ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la CRÉ ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle ne pourrait être de livrer la commande du client.
5. PAIEMENT
Paiement en ligne par carte de crédit (avec Paypal)
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « drapeauslsj.ca ». Le prix total des produits est payable en entier au moment de passer la commande. Le paiement en ligne s'effectue avec l’outil PAYPAL qui vous permet de régler votre achat via un serveur sécurisé. Votre numéro de carte de crédit est donc dirigé vers les serveurs de Paypal et votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé, sans passer par les serveurs de « drapeauslsj.ca ».
Facturation et paiement par chèque
Pour les clients commerciaux et corporatifs uniquement, la CRÉ accepte le mode de paiement par facturation-chèque. Vous pourrez donc payer par chèque bancaire à l'ordre de « Conférence régionale des élus – Drapeau régional ». La commande vous sera livrée dès la réception du bon de commande, mais la transaction ne sera considérée complétée et effective que lorsque le paiement sera encaissé par la CRÉ. Le matériel livré au client demeure la propriété de la CRÉ jusqu’à ce terme. Par ailleurs, la CRÉ se réserve le droit de vérifier les informations sur le client avant de traiter sa commande. Elle se réserve également le droit refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige sur un paiement antérieur.
6. LIVRAISON
Après la réception du bon de commande, la CRÉ s'engage à livrer au client, tous les produits commandés, et ce, dans un délai maximum de 4 à 6 jours ouvrables. La livraison sera effectuée par les services de Postes Canada, soit par 1XpresspostMC ou par 2Poste-lettresMC, dépendamment de la nature des produits commandés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour (rétractation) dans les conditions prévues à l’article 7 de ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Toujours vérifiez l’état de votre colis à la réception de celui-ci. Si votre colis nous est retourné par Postes Canada un des motifs suivants : N'habite pas à l'adresse indiquée, colis non réclamé, colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, vous avez le choix entre la réexpédition (la réexpédition est à votre charge), ou nous vous créditerons du montant de votre commande, moins les frais de port et de manutention.
1- XpresspostMC : Ce service garantit une livraison le lendemain (local) ou en 48 heures maximum (province de Québec). Les colis sont traçables par la Conférence régionale des élus et les heures de livraison sont garanties. Le service Xpresspost offre également une couverture pour perte ou dommages jusqu'à concurrence de 100 $.
Ces items de la boutique sont livrés via le service XpresspostMC :
2- Poste-lettresMC : Pour certains items, il nous est possible d’utiliser la poste régulière (et ainsi réduire les coûts de livraison). Ces envois ne sont toutefois pas couverts pour perte et dommages et ne sont pas retraçables pendant le processus de livraison. Les délais sont de 48 heures (local) à 72 heures (province de Québec).
Ces items de la boutique sont livrés via le service Poste-lettresMC :
IMPORTANT : Le client n’a pas le choix du fournisseur du service de livraison et du type de livraison de sa commande.
7. RÉTRACTATION
Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion sur les produits achetés sur « drapeauslsj.ca ». En cas d'échange ou remboursement, le client doit retournez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Conférence régionale des élus – Drapeau SLSJ,
2155 de la Peltrie, Jonquière, Québec, Canada, G8A 2A1
En cas d'exercice du droit de rétractation, la CRÉ est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
8. GARANTIE
Les produits vendus sur le site drapeauslsj.ca sont couverts par la garantie légale prescrite par la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec. Selon cette loi :
« Cette garantie légale vous permet d'exiger que le bien que vous vous procurez :
Source : Site de l’Office de la protection du consommateur. http://www.opc.gouv.qc.ca
IMPORTANT : Pour un drapeau de tissu 70 deniers posé sur un mât extérieur, il est normal, dépendamment des conditions d’exposition au soleil, vent et intempéries, que le drapeau subisse une certaine détérioration après quelques mois. Cette détérioration est normale pour ce type d’usage et n’est donc pas couverte par la garantie légale.
9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. La CRÉ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pour toute question sur les conditions générales de vente, veuillez contacter :
Mathieu Gravel, coordonateur des communications
Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean
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