CENTRE DE DOCUMENTATION

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Règles, politiques et documents légaux
Politique d'acquisition d'œuvres d'art
736.76 KB
[ publié le 12 septembre 2014 ]
Règles et pratiques de fonctionnement de la CRÉ (réglements généraux et code d'étique)
502.09 KB
[ publié le 19 septembre 2013 ]
Déclaration d'engagement envers la politique d'égalité et d'équité
789.29 KB
[ publié le 19 septembre 2013 ]
Politique d'égalité et d'équité de la CRÉ
820.75 KB
[ publié le 19 septembre 2013 ]
Plan de classification documentaire de la CRÉ
725.49 KB
[ publié le 2 mars 2013 ]
Politique de gestion contractuelle de la CRÉ
762.76 KB
[ publié le 16 septembre 2011 ]
RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE D’ADJUDICATION DE CONTRAT ET RÈGLES DE TRANSPARENCE ET DE GESTION CONTRACTUELLE
787.72 KB
[ publié le 16 septembre 2011 ]
Politique relative au traitement des demandes d’appui
41.3 KB
[ publié le 1 octobre 2010 ]
Politique de communication
201.41 KB
[ publié le 17 décembre 2009 ]