CENTRE DE DOCUMENTATION

CENTRE DE DOCUMENTATION

Mémoires et avis
Analyse de la loi C-38 - Réforme de l'assurance-emploi
1.3 MB
[ publié le 15 novembre 2012 ]
Lettre au premier ministre du Québec
35.98 KB
[ publié le 29 mai 2009 ]
Avis – Parc régional de la Pointe-Taillon
120.11 KB
[ publié le 1 janvier 2008 ]
Mémoire sur la stratégie minérale du Québec
182.63 KB
[ publié le 1 octobre 2007 ]
Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources
308.71 KB
[ publié le 1 septembre 2007 ]
Mémoire sur la réforme du mode de scrutin
41.53 KB
[ publié le 1 mars 2006 ]
Mémoire sur les véhicules hors route
108.35 KB
[ publié le 1 mars 2006 ]